Management autoritaire et harcèlement moral

Une ouvrière professionnelle de cuisine accusait son chef cuisinier de harcèlement moral, des agissements répétés inadaptés en terme de management du personnel ayant entraîné une importante dépression chez elle.

La Cour d’appel avait rejeté la qualification de harcèlement moral, au motif que les gestes et attitudes reprochés étaient tenus à l’égard de tout le personnel dans le contexte particulier du travail en cuisine.

En l’espèce, la Cour de cassation relève cependant qu’il appartient aux juges du fond de rechercher si les agissements du supérieur hiérarchique outrepassaient les limites du pouvoir de direction, pour constater si le comportement caractérise l’élément matériel du harcèlement moral. La Cour distingue ainsi nettement entre harcèlement moral et pouvoir de direction (Cass. Crim. 19.06.2018, n°17-82.649).