Pas de harcèlement moral en cas de provocation par le salarié

Par arrêt en date du 24 janvier 2017 le Landesarbeitsgericht (tribunal de grande instance du travail allemand) de Schleswig-Holstein a jugé qu’une indemnité pour harcèlement moral n’est pas justifiée si le comportement reproché à l’employeur a été provoqué par le salarié. En l’espèce, le comportement du salarié avait provoqué des tensions et entraîné la détérioration des relations entre le salarié et la direction.

Par ailleurs, le tribunal précise que la charge de la preuve du harcèlement moral incombe au salarié. Celui-ci doit apporter des éléments de preuve concrets du comportement relevant selon lui du harcèlement moral ; un exposé global des faits étant insuffisant. (LAG Schleswig-Holstein, Arrêt du 24 janvier 2017 – 1 Sa 6/16, BeckRS 2017, 110870).