09 février 2018

Prise d’acte de rupture par le salarié laissé dans l’ignorance de ses futures activités

Dans un arrêt en date du 6 décembre 2017, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a considéré que le fait pour un employeur, dans une période de réorganisation, de laisser un salarié, malgré ses demandes, dans l’ignorance de ses futures missions constituait une faute justifiant la prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.

En l’espèce, une réorganisation de l’entreprise était en œuvre. Un salarié est informé que l’agence pour laquelle il travaille doit être supprimée. Il s’est alors interrogé sur sa nouvelle activité et a sollicité, à plusieurs reprises, son employeur pour obtenir des informations sur ses nouvelles missions. L’employeur n’a cependant, pas fourni de réponse concrète au salarié. Le salarié a alors pris acte de la rupture de son contrat de travail. (Cass. soc. 06.12.2018 n°16-22.019).