ABCI News

  • ALISTER-Groupe+Ambiance-15

    16 mars 2018

    CDD de remplacement à répétition

    Par un arrêt en date du 14 février 2018 la Cour de cassation a assoupli sa jurisprudence relative au recours répété aux CDD […]

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  • ALISTER-Groupe+Ambiance-7

    01 mars 2018

    Rupture conventionnelle et délai de rétractation

    Dans un arrêt en date du 22 novembre 2017 la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que l’article L.1237-13 du […]

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  • ALISTER-Groupe+Ambiance-9

    28 février 2018

    Divulgation d’informations confidentielles et faute grave

    Dans un arrêt en date du 22 novembre 2017 la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la divulgation d’informations […]

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  • 22 février 2018

    Rupture conventionnelle – le délai de prescription de l’action en nullité

    Dans un arrêt en date du 6 décembre 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le délai de […]

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