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112 résultats de recherche pour :

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79ème réunion du groupe de travail en droit du travail (DAV)

La 79ème réunion du groupe de travail en droit allemand du travail du DAV (Deutscher Anwaltverein), s’est tenue les 6 et 7 mars 2020 à Baden-Baden. Claire Chevalier est intervenue sur le thème « Les réformes Macron en droit du travail d’un point de vue français et allemand » dans le cadre d’un workshop. Vous trouverez ci-joint […]

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La crise du Covid-19 : Eurodistrict Strasbourg Ortenau – Les travailleurs frontaliers résidant en France sont-ils autorisés à faire des achats en Allemagne ?

(Situation au 9 mai 2020) Nous vous avons informé le 5 mai 2020 que l’ordonnance Corona-VO EQ B/W (dans sa version du 24 avril 2020) interdisait aux travailleurs frontaliers résidant en France les « interruptions de trajets, notamment à des fins d’achats ou de loisirs ». Nous nous étions positionnés de manière critique au vu de son […]

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Le déconfinement dans les entreprises et les mesures à mettre en place pour lutter contre le Covid-19

Note d’information du 5 mai 2020   En raison : des nombreux textes (lois, ordonnances, décrets, et communiqués internet…) produits durant la période de confinement, des nombreux contrôles sur site, demandés par la Direction Générale du Travail, effectués par l’inspection du travail ayant entraîné la notification de mises en demeure enjoignant aux employeurs de mettre en […]

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Crise du Covid-19: Eurodistrict Strasbourg Ortenau – Les travailleurs frontaliers résidant en France sont-ils autorisés à faire des achats en Allemagne ?

(Situation au 28 avril 2020) Les médias allemands et français rapportent régulièrement que les travailleurs frontaliers résidant en France ne sont pas autorisés à faire des achats en Allemagne dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle. Ces informations se fondent sur les ordonnances Corona-VO B/W en vigueur jusqu’au 26 avril 2020 et Corona-VO […]

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Les règles particulières du droit français des sociétés, procédural, fiscal et des baux commerciaux dans la crise du Covid-19

L’état d’urgence sanitaire a été déclaré en France par la loi du 23 mars 2020 pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Le gouvernement a été habilité par voie d’ordonnances, à créer des réglementations temporaires spéciales dans les domaines du droit français des sociétés, procédural, fiscal et des baux commerciaux. Ces règles particulières concernent notamment la […]

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Indemnité de chômage partiel pour les travailleurs frontaliers de la région Grand Est

Les travailleurs frontaliers qui se rendent au travail de la France en Allemagne peuvent percevoir une indemnité de chômage partiel en Allemagne (« Kurzarbeitergeld » ou « KUG »). Le facteur décisif est la date d’introduction du chômage partiel. Un travailleur frontalier ne peut prétendre au versement d’indemnités de chômage partiel que si le chômage partiel […]

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Modifications concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020

En 2020, les employeurs peuvent à nouveau verser des primes exceptionnelles de pouvoir d’achat, jusqu’à un montant de 1000 €. Ces primes sont exonérées de l’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et patronales et de contributions sociales. Toutefois, les conditions de cette prime ont été modifiées en 2020 et les salariés éligibles sont plus […]