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Programme d’aide d’urgence du Land Bade-Wurtemberg pour assurer la liquidité durant la pandémie du coronavirus („aide d’urgence Corona“)

Le Land Bade-Wurtemberg (ministère de l’économie, du travail et du logement) accorde sur demande une aide financière d’urgence aux travailleurs indépendants, entreprises et aux membres des professions libérales ayant leur résidence ou siège en Bade-Wurtemberg qui se trouvent dans une situation économique ou un manque de liquidités menaçant directement leur existence, en raison de la […]

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020

En 2020, les employeurs peuvent à nouveau verser des primes exceptionnelles de pouvoir d’achat, jusqu’à un montant de 1000 €. Ces primes sont exonérées de l’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et patronales et de contributions sociales. Toutefois, les conditions de cette prime ont été modifiées en 2020 et les salariés éligibles sont plus […]

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Coronavirus: Aide et accompagnement du gouvernement aux entreprises

Mesures immédiates de soutien aux entreprises: Maintien de l’emploi grâce au chômage partiel simplifié et pris en charge par l’État 1 500 € d’aides immédiates pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales comme l’URSSAF ou les impôts directs Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de […]

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Coronavirus et chômage partiel

Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ? Fonctionnement: L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire […]

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Licenciement pour refus d’une modification du contrat de travail autre que le changement d’employeur dans le cadre du transfert d’entreprise : quelle nature juridique ?

Dans un arrêt en date du 17 avril 2019 (Cass. soc., n°17-17.880), la Cour de cassation a jugé que le licenciement de salariés consécutif à un refus de modification de leur contrat de travail dans le cadre du transfert d’entreprise, alors que le refus n’est pas motivé par le changement d’employeur, est un licenciement pour […]

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Dommages et intérêts en l’absence de procès-verbal de carence des élections professionnelles

Dans un arrêt du 8 janvier 2020, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rappelé qu’à défaut d’organisation des élections professionnelles, l’employeur est redevable de dommages et intérêts aux salariés privés de représentation, et ce sans que ceux-ci aient à prouver le moindre préjudice. La Cour de Cassation a précisé que seul le […]