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Acquisition d’entreprise (M&A): Droits d’enregistrement vs. Grunderwerbsteuer
Contexte juridique
En Allemagne, les cessions de titres…
18. juin 2024/par abci - Avocats | RechtsanwälteEn Allemagne, les cessions de titres…
Indemnité compensatrice de fin de contrat de l’agent commercial – La notification n’est soumise à aucun formalisme
Contexte juridique
En cas de cessation de ses relations avec…
11. juin 2024/par abci - Avocats | RechtsanwälteEn cas de cessation de ses relations avec…
Engagement manifestement disproportionné de la caution personne physique – Moment de la signature de la fiche patrimoniale dans le cadre d’un cautionnement octroyé par une personne physique
Contexte juridique
Le caractère manifestement disproportionné…
31. mai 2024/par abci - Avocats | RechtsanwälteLe caractère manifestement disproportionné…
abci fête le MESSDI 2024 🍺
Sponsor de l'évènement MESSDI 2024 ("MESSDI-Fünfer"), le cabinet…
24. mai 2024/par abci - Avocats | RechtsanwälteRévocation d’un gérant de SARL
Validité de la révocation d’un cogérant
Contexte…
24. mai 2024/par abci - Avocats | RechtsanwälteContexte…
Acquisition d’entreprise (M&A) – Responsabilité du cédant vis-à-vis du cessionnaire lors d’une cession de titres
Contexte juridique
En cas de manquement à l’obligation d’information…
10. mai 2024/par abci - Avocats | RechtsanwälteEn cas de manquement à l’obligation d’information…
Clause compromissoire en droit français
Validité d’une convention d’arbitrage en cas d’impécuniosité…
25. avril 2024/par abci - Avocats | RechtsanwälteAbsence de formalisme pour demander le versement de l’indemnité de fin de contrat en cas de rupture du contrat de l’agent commercial
Par un arrêt en date du 20 mars 2024, la Cour de cassation a…
15. avril 2024/par abci - Avocats | RechtsanwälteLa présomption de démission pour abandon de poste
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a introduit à l’article…
27. février 2024/par abci - Avocats | RechtsanwälteUne société immatriculée mais non encore dotée du numéro SIREN jouit de la personnalité morale
Dans un arrêt en date du 29 novembre 2023, la Cour de Cassation…
31. janvier 2024/par abci - Avocats | RechtsanwälteRevirement de jurisprudence en matière de recevabilité de la preuve obtenue de façon déloyale
En matière de recevabilité de la preuve, l’assemblée plénière…
16. janvier 2024/par abci - Avocats | RechtsanwälteL’étendue de la protection de la femme enceinte contre le licenciement
La protection de la femme enceinte se manifeste dans l’interdiction…
22. décembre 2023/par abci - Avocats | Rechtsanwälte