Prolongation de l’obligation de télétravail

Le 21 janvier 2022, le protocole sanitaire applicable aux entreprises a été mis à jour. Celui-ci prévoit notamment une prolongation de la période durant laquelle le recours au télétravail est imposé aux entreprises. En effet, les entreprises devront proposer à leurs salariés 3 à 4...

Recrutement des cadres en 2022 : les entreprises face à de grandes difficultés

Les chiffres publiés par l’Apec (Association Pour l’Emploi des Cadres) le 24 janvier 2022 laissent présager de sérieuses difficultés de recrutement des cadres pour les entreprises en 2022. Alors qu’elles sont très optimistes quant à leur futur et que leurs intentions de recrutement augmentent, 78%...

Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal

Avec la loi du 22 janvier 2022 « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique », ainsi que son décret d’application en date du 23 janvier 2022, le passe sanitaire devient officiellement un passe vaccinal. Ainsi, depuis...

Recours systématique aux arrêts maladie en cas de maladie ?

D’après une étude, les salariés racontent de plus en plus leurs maladies à leurs supérieures. Il ressort notamment de leur analyse que « moins les problèmes de santé sont importants, plus facilement ils sont évoqués ». En revanche, les arrêts maladie ne suivent pas toujours. En effet,...

Loi « pass vaccinal » : quelles sanctions en cas de non-respect des mesures barrières par l’emloyeur ?

D’après l’article 2 de la version consolidée de la loi « pass vaccinal », un employeur qui exposera dangereusement ses salariés à la Covid-19 et qui ignorera une mise en demeure de l’inspection du travail, pourra être sanctionné. En effet, l’absence de télétravail, la présence d’un trop...

Indemnité d’inflation : une solution française à d’actuelles problématiques économiques communes à tous les États membres ?

Une « indemnité d’inflation » a été instaurée par la deuxième loi de finances rectificative pour l’année 2021, publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021. Il s’agit d’une aide financière à caractère exceptionnel d’un montant de 100,00 euros par personne, octroyée sous conditions d’âge et de...

Transposition de la directive (UE) 2019/770 en droit allemand : Nouvelles règles pour les contrats de fourniture de contenus et services numériques à partir du 1er janvier 2022

Le législateur allemand a agi à la dernière minute : le 30 juin 2021 (et donc juste avant la fin du délai de transposition expirant le 1er juillet 2021), une nouvelle loi de transposition de la directive (UE) 2019/770 relative à certains aspects concernant les...

Nullité d’une convention de forfait en jours pour manque de suivi effectif et régulier de la charge de travail

La Constitution garantit la protection du droit à la santé et au repos. C’est pourquoi la Cour de cassation est souvent amenée à vérifier que les conditions d’accords collectifs respectent ces droits. Dans les faits d’espèce qui lui ont été soumis le 14 octobre 2021,...

Le versement d’une prime sur objectifs peut-il être conditionné à la présence du salarié dans l’entreprise postérieure à la date du versement ?

La chambre sociale de la Cour de cassation s’est penchée dans son arrêt du 29 septembre 2021 sur la question de la possibilité ou non de prévoir une condition de présence postérieure à la période de réalisation des objectifs de la prime sur objectifs. En...

L’âge, premier critère de discrimination en entreprise selon le Baromètre égalité des chances Medef/AFMD

Il ressort du dixième baromètre de la perception de l’égalité des chances du Medef et de l’Association française des managers de la diversité, en date du 11 octobre 2021, que, selon les 1 500 salariés interrogés, l’âge serait le premier critère de discrimination au sein...