Le 15 mars 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que les entreprises pourraient verser en 2021 une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un plafond de 1 000,00 euros. Il s’agit de l’équivalent de la « prime Macron » de 2019 et 2020. Par communiqué de...
La période de référence pour l’acquisition des congés payés court en principe du 1er juin au 31 mai de l’année en cours. Le début du mois de mai 2021 marque ainsi l’occasion de rappeler les normes applicables en matière de congés payés, en soulignant les...
D’après une étude réalisée par l’Institut Kantar pour la CFDT, publiée le 28 avril 2021, la majorité des salariés estime que leur santé mentale s‘est dégradée depuis le début de la crise. Les causes seraient principalement l’angoisse face à un avenir incertain, l’isolement et la...
Comme à chaque fin de mois depuis le début de la crise, la ministre du Travail a annoncé la reconduction des dispositifs d’aide au chômage partiel accordés aux entreprises non-protégées (celles non fermées par décision administrative ou ayant connu une perte d’au moins 60% de...
Les salariés doivent réaliser dans l’année une journée de solidarité afin de financer des actions en faveur de personnes âgées et handicapées. Il convient de prévoir l’incidence de cette journée sur les rapports entre le salarié et son entreprise. Il s’agit d’une journée non rémunérée...
Du 1er au 4 avril 2021, une enquête Harris Interactive sur la situation professionnelle des français et le recours au télétravail a été réalisée pour le ministère du Travail. Elle se concentre sur l’activité des salariés pour la période du 29 mars au 4 avril....
Par trois arrêts en date du 17 février 2021 (n°18-15.972, n°20-13.917, n°19-17.355), la chambre sociale de la Cour de cassation revient sur la charge de la preuve des heures supplémentaires dans le cadre d’une demande de rappel d’heures. Dans les trois affaires en question, les...
Dans un arrêt du 7 mai 2020, la CJUE a jugé que la détention d’une filiale dans un état membre de l’Union Européenne ne suffit pas, à elle seule, pour caractériser l’existence d’un établissement stable de la société mère établie dans un pays tiers. En...
(Situation au 9 mai 2020) Nous vous avons informé le 5 mai 2020 que l’ordonnance Corona-VO EQ B/W (dans sa version du 24 avril 2020) interdisait aux travailleurs frontaliers résidant en France les « interruptions de trajets, notamment à des fins d’achats ou de loisirs ». Nous...
Créée en 2019 pour répondre à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d’achat et reconduite en 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, plus connue sous le vocable de « Prime Macron », a été aménagée par ordonnance du 1er avril 2020. Ainsi,...