Un employeur condamné à prendre en charge les frais de transport des salariés qui ont déménagé en province pendant la crise sanitaire

La crise sanitaire a eu des effets considérables sur les habitudes de vie ; notamment sur le choix de résidence de nombreux salariés qui ont décidé de s’installer en province. Ce phénomène a fait apparaitre de nouvelles problématiques au sein de la relation salarié-employeur. L’employeur...

Santé au travail : les moins de 30 ans en première ligne :

36% des salariés de moins de 30 ans ont déposé un arrêt de travail au mois de mars : Malakoff Humanis révèle un constat alarmant au travers les derniers chiffres recueillis par « l’Observatoire mensuel des situations de travail » . Cette étude réalisée en 2021 et...

Accord européen sur des «salaires minimaux adéquats»

Le 7 juin dernier, le Conseil de l’UE et le parlement européen sont arrivés à un accord provisoire pour instaurer au sein de l’Union Européenne des « salaires minimaux adéquats ». Loin de fixer un salaire minimum pour tous les États membres, cet accord prévoit...

Licenciement pour motif économique : une appréciation stricte de la durée de la baisse du chiffre d’affaires

Dans un arrêt rendu le 1er juin 2022 (n° 20-19.957), la Cour de cassation apporte des précisions sur l’appréciation du motif économique de licenciement, lié aux difficultés d’une entreprise. En l’espèce, une assistante au développement produit, entrée 35 ans plus tôt dans l’entreprise en qualité...

Offres de reclassement préalable au licenciement économique : une même offre peut être proposée à plusieurs salariés menacés de licenciement

L’article L. 1233-4 du code du travail prévoit les modalités relatives à la diffusion des offres de reclassement préalable au licenciement économique. Auparavant, l’employeur devait adresser à chacun des salariés concernés une offre de reclassement personnalisée, précise et concrète. Depuis le 22 décembre 2017, l’employeur...

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » validé par la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu le 11 mai 2022 deux arrêts très attendus concernant la conformité du barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dit « barème Macron » aux dispositions de la Convention n°158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et...

Précisions du Conseil d’État sur le régime applicable au licenciement d’un salarié lanceur d’alerte bénéficiant d’un statut protecteur.

Dans un arrêt récent, le Conseil d’État apporte des précisions sur le régime applicable au licenciement d’un salarié lanceur d’alerte bénéficiant d’un statut protecteur. En l’espèce, un salarié avait signalé auprès de l’inspection du travail, de l’URSSAF, du centre des impôts et aux commissaires aux...

Directeur général de SAS : révocation sans juste motif en l’absence de mention expresse dans les statuts

Le Code de commerce ne contient pas de disposition particulière en matière de révocation d’un dirigeant de société par actions simplifiée (SAS). Seul l’article L. 227-5 du Code de commerce dispose que « les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée »....

Application du barème Macron et régularisation par l’employeur de ses manquements : les précisions de la Cour de cassation sur le régime de la résiliation judiciaire

La jurisprudence reconnaît de longue date la possibilité pour le salarié de demander à la juridiction prud’homale la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Pour que la résiliation soit prononcée par les juges, le salarié doit établir l’existence de manquements...

Indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : effets de la mise en place du barème Macron

Une étude menée dans le cadre des travaux du Comité d’évaluation des ordonnances Travail et coordonnée par France Stratégie s’est penchée sur les écarts des indemnités octroyées pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avant et après la mise en place du barème Macron. Cette...