Application extensive de la clause d’arbitrage

UNE CLAUSE D’ARBITRAGE PEUT S’APPLIQUER À UNE ACTION EN RESPONSABILITE DELICTUELLE Cass. Civ. 1e 6 juillet 2016 n°15-19.521 F-PB   Par un arrêt du 16 juillet 2016, la Première chambre civile de la Cour de cassation a décidé qu’une clause d’arbitrage, rédigée en termes généraux...

Le droit français est-il attractif après la réforme ?

Jochen BAUERREIS est intervenu sur ce sujet d’actualité dans le cadre d’un colloque organisé par le Collège des Avocats Spécialistes en Droit de l’Arbitrage (CASDA) en partenariat avec le Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (CIMA). Cette manifestation qui a eu lieu le 25 novembre...

Colloque Med-Mid VII à Rome

Jochen BAUERREIS a participé le 15 novembre 2013 au Colloque Med-Mid VII à Rome organisé par Le Centre Européen d’Arbitrage et de Médiation, l’Ecole Internationale d’Arbitrage et de Médiation de l’Europe, de la Méditerranée et du Moyen Orient sous le thème «  Le Centre Européen d’Arbitrage...

Jochen Bauerreis et la Cour Européenne d’Arbitrage

En sa qualité de secrétaire général du greffe français et international, administrateur de la Cour Européenne d’Arbitrage, Jochen BAUERREIS a participé à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s’est tenue à Milan le 18 juin 2013. Le lendemain, Jochen BAUERREIS a rencontré Monsieur Avv Mauro...