Adaptation de la prime Macron à la crise sanitaire Covid-19

Créée en 2019 pour répondre à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d’achat et reconduite en 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, plus connue sous le vocable de « Prime Macron », a été aménagée par ordonnance du 1er avril 2020. Ainsi,...

Le déconfinement dans les entreprises et les mesures à mettre en place pour lutter contre le Covid-19

Note d’information du 5 mai 2020   En raison : des nombreux textes (lois, ordonnances, décrets, et communiqués internet…) produits durant la période de confinement, des nombreux contrôles sur site, demandés par la Direction Générale du Travail, effectués par l’inspection du travail ayant entraîné la notification...

Indemnité de chômage partiel pour les travailleurs frontaliers de la région Grand Est

Les travailleurs frontaliers qui se rendent au travail de la France en Allemagne peuvent percevoir une indemnité de chômage partiel en Allemagne (« Kurzarbeitergeld » ou « KUG »). Le facteur décisif est la date d’introduction du chômage partiel. Un travailleur frontalier ne peut prétendre au...

Modifications concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020

En 2020, les employeurs peuvent à nouveau verser des primes exceptionnelles de pouvoir d’achat, jusqu’à un montant de 1000 €. Ces primes sont exonérées de l’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et patronales et de contributions sociales. Toutefois, les conditions de cette prime ont...

Le chômage partiel en Allemagne: conditions de mise en place et fonctionnement

Ci-après notre note d’information sur les conditions de mise en place du chômage partiel en droit allemand en période de crise sanitaire Covid-19. BMAS-Kurzarbeit-2020.04.02-F  

Coronavirus et chômage partiel

Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ? Fonctionnement: L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les...

Contrôle du temps de travail : Conséquences de l’arrêt de la CJUE du 14 mai 2019 en droit allemand

Le droit du temps de travail est une matière régie par le droit de l’Union Européenne, notamment par la directive 2003/88/CE sur le temps de travail. Dans son arrêt en date du 14 mai 2019 (C-55/18), la Grande Chambre de la CJUE a comparé le...

Coronavirus: Questions / Réponses pour les entreprises et les salariés

Questions des employeurs et de leurs salariés au sujet du coronavirus : Le Ministère du travail a édité le 9 mars 2020 un guide pratique afin de répondre aux questions. Quelles conséquences sur le contrat de travail? Doc Q-R-Coronavirus

Exercer une activité pendant un arrêt maladie ne justifie pas nécessairement un licenciement

Dans un arrêt du 26 février 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a décidé que le paiement d’un complément de salaire à un salarié qui, pendant son arrêt maladie, exerce une activité non concurrente à celle de l’employeur ne cause pas à...

Licenciement pour refus d’une modification du contrat de travail autre que le changement d’employeur dans le cadre du transfert d’entreprise : quelle nature juridique ?

Dans un arrêt en date du 17 avril 2019 (Cass. soc., n°17-17.880), la Cour de cassation a jugé que le licenciement de salariés consécutif à un refus de modification de leur contrat de travail dans le cadre du transfert d’entreprise, alors que le refus n’est...