Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (PNE) du 16 février 2022

Le ministère du Travail a publié le 16 février 2022 une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (PNE). Désormais les réunions ainsi que les « moments de convivialité » sont admis en présentiel sur décision...

Rémunération variable et réalisabilité des objectifs

La jurisprudence de la Cour de cassation sur les primes d’objectifs est constante : les objectifs fixés à un salarié doivent être « raisonnables », « réalistes » ou « réalisables », afin que le salarié n’ait pas à supporter lui-même les risques liés à...

Droit à l’image du salarié : la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation

Dans un arrêt en date du 19 janvier 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation se montre particulièrement protectrice à l’égard du droit à l’image du salarié. Elle considère que la seule constatation d’une atteinte au droit à l’image ouvre droit à réparation,...

Soft skills : une importance plus théorique que pratique ?

Un sondage ViaVoice réalisé au dernier trimestre 2021 révèle que le terme « soft skills » est encore inconnu de la plupart des recruteurs (88%) et des actifs (75%). En revanche, après avoir compris sa signification, environ la moitié d’entre eux (54% pour les recruteurs et 44%...

Prolongation de l’obligation de télétravail

Le 21 janvier 2022, le protocole sanitaire applicable aux entreprises a été mis à jour. Celui-ci prévoit notamment une prolongation de la période durant laquelle le recours au télétravail est imposé aux entreprises. En effet, les entreprises devront proposer à leurs salariés 3 à 4...

Recrutement des cadres en 2022 : les entreprises face à de grandes difficultés

Les chiffres publiés par l’Apec (Association Pour l’Emploi des Cadres) le 24 janvier 2022 laissent présager de sérieuses difficultés de recrutement des cadres pour les entreprises en 2022. Alors qu’elles sont très optimistes quant à leur futur et que leurs intentions de recrutement augmentent, 78%...

Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal

Avec la loi du 22 janvier 2022 « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique », ainsi que son décret d’application en date du 23 janvier 2022, le passe sanitaire devient officiellement un passe vaccinal....

Recours systématique aux arrêts maladie en cas de maladie ?

D’après une étude, les salariés racontent de plus en plus leurs maladies à leurs supérieures. Il ressort notamment de leur analyse que « moins les problèmes de santé sont importants, plus facilement ils sont évoqués ». En revanche, les arrêts maladie ne suivent pas toujours. En effet,...

Loi « pass vaccinal » : quelles sanctions en cas de non-respect des mesures barrières par l’emloyeur ?

D’après l’article 2 de la version consolidée de la loi « pass vaccinal », un employeur qui exposera dangereusement ses salariés à la Covid-19 et qui ignorera une mise en demeure de l’inspection du travail, pourra être sanctionné. En effet, l’absence de télétravail, la présence d’un trop...

Indemnité d’inflation : une solution française à d’actuelles problématiques économiques communes à tous les États membres ?

Une « indemnité d’inflation » a été instaurée par la deuxième loi de finances rectificative pour l’année 2021, publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021. Il s’agit d’une aide financière à caractère exceptionnel d’un montant de 100,00 euros par personne, octroyée sous conditions d’âge et de...