Dégradation de la santé mentale des salariés après un an de crise sanitaire

D’après une étude réalisée par l’Institut Kantar pour la CFDT, publiée le 28 avril 2021, la majorité des salariés estime que leur santé mentale s‘est dégradée depuis le début de la crise. Les causes seraient principalement l’angoisse face à un avenir incertain, l’isolement et la...

Reconduction de la prise en charge de l’activité partielle jusqu’au 31 mai 2021

Comme à chaque fin de mois depuis le début de la crise, la ministre du Travail a annoncé la reconduction des dispositifs d’aide au chômage partiel accordés aux entreprises non-protégées (celles non fermées par décision administrative ou ayant connu une perte d’au moins 60% de...

Reconduction de la prime Macron pour 2021

Le 15 mars 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que les entreprises pourraient verser en 2021 une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un plafond de 1 000,00 euros. Il s’agit de l’équivalent de la « prime Macron » de 2019 et 2020. Par communiqué de...

Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (« Index Egapro ») : Une mauvaise note peut mener à des sanctions

Les entreprises, dès lors qu’elles ont plus de 50 salariés doivent calculer leur note, sur 100 points, à l’Index Egapro, en prenant en compte plusieurs indicateurs. Une note inférieure à 75 peut mener à une sanction de la direction générale du travail. Le calcul et...

La charge de la preuve relative aux heures supplémentaires : la confirmation du partage entre le salarié et l’employeur

Par trois arrêts en date du 17 février 2021 (n°18-15.972, n°20-13.917, n°19-17.355), la chambre sociale de la Cour de cassation revient sur la charge de la preuve des heures supplémentaires dans le cadre d’une demande de rappel d’heures. Dans les trois affaires en question, les...

L’évolution du recours au télétravail dans les entreprises françaises face à la situation sanitaire : une enquête Harris Interactive

Du 1er au 4 avril 2021, une enquête Harris Interactive sur la situation professionnelle des français et le recours au télétravail a été réalisée pour le ministère du Travail. Elle se concentre sur l’activité des salariés pour la période du 29 mars au 4 avril....

Adaptation de la prime Macron à la crise sanitaire Covid-19

Créée en 2019 pour répondre à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d’achat et reconduite en 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, plus connue sous le vocable de « Prime Macron », a été aménagée par ordonnance du 1er avril 2020. Ainsi,...

Le déconfinement dans les entreprises et les mesures à mettre en place pour lutter contre le Covid-19

Note d’information du 5 mai 2020   En raison : des nombreux textes (lois, ordonnances, décrets, et communiqués internet…) produits durant la période de confinement, des nombreux contrôles sur site, demandés par la Direction Générale du Travail, effectués par l’inspection du travail ayant entraîné la notification...

Indemnité de chômage partiel pour les travailleurs frontaliers de la région Grand Est

Les travailleurs frontaliers qui se rendent au travail de la France en Allemagne peuvent percevoir une indemnité de chômage partiel en Allemagne (« Kurzarbeitergeld » ou « KUG »). Le facteur décisif est la date d’introduction du chômage partiel. Un travailleur frontalier ne peut prétendre au...

Modifications concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020

En 2020, les employeurs peuvent à nouveau verser des primes exceptionnelles de pouvoir d’achat, jusqu’à un montant de 1000 €. Ces primes sont exonérées de l’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et patronales et de contributions sociales. Toutefois, les conditions de cette prime ont...