Adaptation de la prime Macron à la crise sanitaire Covid-19

Créée en 2019 pour répondre à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d’achat et reconduite en 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, plus connue sous le vocable de « Prime Macron », a été aménagée par ordonnance du 1er avril 2020. Ainsi,...

Le déconfinement dans les entreprises et les mesures à mettre en place pour lutter contre le Covid-19

Note d’information du 5 mai 2020   En raison : des nombreux textes (lois, ordonnances, décrets, et communiqués internet…) produits durant la période de confinement, des nombreux contrôles sur site, demandés par la Direction Générale du Travail, effectués par l’inspection du travail ayant entraîné la notification...

Crise du Covid-19: Eurodistrict Strasbourg Ortenau – Les travailleurs frontaliers résidant en France sont-ils autorisés à faire des achats en Allemagne ?

(Situation au 28 avril 2020) Les médias allemands et français rapportent régulièrement que les travailleurs frontaliers résidant en France ne sont pas autorisés à faire des achats en Allemagne dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle. Ces informations se fondent sur les ordonnances...

Les règles particulières du droit français des sociétés, procédural, fiscal et des baux commerciaux dans la crise du Covid-19

L’état d’urgence sanitaire a été déclaré en France par la loi du 23 mars 2020 pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Le gouvernement a été habilité par voie d’ordonnances, à créer des réglementations temporaires spéciales dans les domaines du droit français des sociétés, procédural, fiscal...

Indemnité de chômage partiel pour les travailleurs frontaliers de la région Grand Est

Les travailleurs frontaliers qui se rendent au travail de la France en Allemagne peuvent percevoir une indemnité de chômage partiel en Allemagne (« Kurzarbeitergeld » ou « KUG »). Le facteur décisif est la date d’introduction du chômage partiel. Un travailleur frontalier ne peut prétendre au...

Modifications concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020

En 2020, les employeurs peuvent à nouveau verser des primes exceptionnelles de pouvoir d’achat, jusqu’à un montant de 1000 €. Ces primes sont exonérées de l’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et patronales et de contributions sociales. Toutefois, les conditions de cette prime ont...

Le chômage partiel en Allemagne: conditions de mise en place et fonctionnement

Ci-après notre note d’information sur les conditions de mise en place du chômage partiel en droit allemand en période de crise sanitaire Covid-19. BMAS-Kurzarbeit-2020.04.02-F  

Programme d’aide d’urgence du Land Bade-Wurtemberg pour assurer la liquidité durant la pandémie du coronavirus („aide d’urgence Corona“)

Le Land Bade-Wurtemberg (ministère de l’économie, du travail et du logement) accorde sur demande une aide financière d’urgence aux travailleurs indépendants, entreprises et aux membres des professions libérales ayant leur résidence ou siège en Bade-Wurtemberg qui se trouvent dans une situation économique ou un manque...

Coronavirus: Aide et accompagnement du gouvernement aux entreprises

Mesures immédiates de soutien aux entreprises: Maintien de l’emploi grâce au chômage partiel simplifié et pris en charge par l’État 1 500 € d’aides immédiates pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales comme l’URSSAF ou les impôts...

Coronavirus et chômage partiel

Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ? Fonctionnement: L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les...