CDD de remplacement à répétition

Par un arrêt en date du 14 février 2018 la Cour de cassation a assoupli sa jurisprudence relative au recours répété aux CDD de remplacement effectués par un même salarié.

 

En l’espèce, une salariée embauchée en tant qu’agent de service avait conclu avec une association 107 CDD sur une durée de trois ans et demi, afin de remplacer divers salariés absents pour cause de maladie, maternité ou congés payés.

 

Après vérification de l’existence de raisons objectives justifiant les recours aux CDD, la Cour de Cassation a conclu que « le seul fait pour l’employeur, qui est tenu de garantir aux salariés le bénéfice des droits à congés maladie ou maternité, à congés payés ou repos que leur accorde la loi, de recourir à des contrats à durée déterminée de remplacement de manière récurrente, voire permanente, ne saurait suffire à caractériser un recours systématique aux contrats à durée déterminée pour faire face à un besoin structurel de main d’œuvre et pourvoir ainsi durablement un emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. ». (Cass. soc., 14.02.2018, n°16-17.966)