Divulgation d’informations confidentielles et faute grave

Dans un arrêt en date du 22 novembre 2017 la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la divulgation d’informations confidentielles par un salarié était constitutive d’une faute grave lorsque ce dernier avait violé les règles de confidentialité qui lui incombaient.

 

En l’espèce, la salariée qui occupait un poste de responsable administrative, avait divulgué des informations confidentielles relatives à la rémunération de certains de ses collègues, dont elle avait eu connaissance par le biais de ses fonctions. Elle contestait le caractère grave de la faute reprochée et soutenait que la faute n’était pas de nature à rendre impossible son maintien dans l’entreprise.

 

La Cour de cassation a rejeté les arguments de la salariée et a confirmé l’arrêt d’appel considérant que la gravité de la faute devait s’apprécier au regard des fonctions exercées par le salarié fautif ainsi que des conséquences potentielles de la révélation des salaires (Cass. soc., 22.11.2017, n°16-24059).