L’arrêt maladie n’est pas pris en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement.

Par arrêt en date du 23 mai 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l’indemnité versée au salarié en arrêt de travail pour maladie ne pouvait pas être prise en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement.

La Cour rappelle que le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-22.223).