Modification du calcul de la gratification du stagiaire
La gratification des stagiaires se décline désormais en temps de présence effective. Selon la loi du 10 juillet 2014, pour toutes les conventions de stages conclues postérieurement au 1er décembre 2014 prévoyant une durée de plus de deux mois, le montant de la gratification n’est plus calculé sur la base des 151,67 heures mensuelle (35 heures par semaines) ou de 154 heures.
Le stagiaire peut ainsi se voir attribuer une gratification différente chaque mois selon la durée effectivement travaillée. Afin de remédier à ce problème, l’employeur peut alors soit verser chaque mois la gratification correspondante au nombre d’heures effectuées, soit réaliser un lissage des sommes qui seront dues sur la totalité de la durée du stage.