Nouvelles règles d’indemnisation chômage à compter du 1er février 2023

À compter du 1er février 2023, les règles d’indemnisation chômage seront durcies en France. La durée d’indemnisation baissera de 25% avec un plancher minimal de 6 mois. Par exemple, un chômeur qui avait droit à 24 mois en ce moment, passera à 18 mois. Le montant des allocation reste le même.

Le gouvernement veut ainsi inciter les chômeurs à accepter des emplois alors que de nombreuses entreprises ont du mal à recruter. Si le marché du travail venait à se dégrader, i.e. si le taux de chômage devait passer au-dessus des 9 %, la durée d’indemnisation pourrait alors être revue.

En effet, à ce jour, la durée de versement des allocations chômage varie selon l’activité salariée et l’âge du demandeur d’emploi, et ne peut excéder :

– 24 mois consécutifs pour les moins de 53 ans,
– 30 mois consécutifs pour les personnes âgées de 53 à 54 ans,
– 36 mois pour les personnes âgées de 55 ans ou plus.

(Projet de loi portant sur les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi adopté par le Parlement le 17 novembre 2022 –
https://www.economie.gouv.fr/daj/projet-de-loi-portant-mesures-durgence-relatives-au-fonctionnement-du-marche-du-travail-en-vue)

 

Claire CHEVALIER, LL.M. Köln / Paris I
Avocat associé & Rechtsanwältin (Partnerin)
Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg
Membre fondateur DAV Strasbourg / Gründungsmitglied DAV Straßburg
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