Pass sanitaire et obligation vaccinale : les interrogations des professionnels bientôt concernés
Depuis le mois de juillet 2021, pour accéder à certains lieux ou assister à certains événements sur le territoire français, l’obligation de présenter un pass sanitaire s’impose au public présent. Cette obligation est à l’origine de nombreuses interrogations, en particulier chez les professionnels devant intervenir sur ces lieux ou lors de ces événements. En effet, dès la fin du mois d’août 2021, ces derniers y seront également soumis.
Face aux inquiétudes, le ministère du travail a publié, au début du mois d’août, une liste de questions-réponses spécifiquement dédiée à l’ «obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions» (voir lien ci-dessous)
Par le biais de cette FAQ, le ministère apporte des précisions à l’attention des employés et des responsables. Les informations tiennent, pour l’essentiel, aux points suivants :
- les professionnels concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire (âge, type de profession, déplacements dans le cadre de l’exercice des fonctions),
- les professionnels concernés par l’obligation vaccinale (établissements, dates),
- les conditions d’application des obligations au sein des entreprises (adaptation des règlements, contrôle, recrutement, traitement et protection des données, secret professionnel, vaccination durant les heures de travail),
- le conséquences du non-respect des obligations par un salarié (suspension, entretien, refus d’un salarié en CDD, indemnisation, nouvelle affectation, télétravail).
Grâce à cette liste qui se veut exhaustive, le gouvernement espère apporter toutes les réponses nécessaires aux salariés et à leurs responsables afin de faciliter la mise en place d’une nouvelle organisation du travail et d’assurer l’effectivité de ces obligations.
Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions QUESTIONS-RÉPONSES (FAQ du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) consultable sous:
Claire CHEVALIER, LL.M. Köln / Paris I
Avocat associé & Rechtsanwältin (Partnerin)
Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg
Membre fondateur DAV Strasbourg / Gründungsmitglied DAV Straßburg
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membre de alister AVOCATS