Modifications concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020

En 2020, les employeurs peuvent à nouveau verser des primes exceptionnelles de pouvoir d’achat, jusqu’à un montant de 1000 €. Ces primes sont exonérées de l’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et patronales et de contributions sociales. Toutefois, les conditions de cette prime ont été modifiées en 2020 et les salariés éligibles sont plus nombreux qu’en 2019.

Ils peuvent bénéficier d’une telle prime à condition qu’ils soient titulaires d’un contrat de travail au moment du versement et que leurs employeurs aient mise en place un accord d’intéressement.

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le ministre de l’Economie a :

  • levé, pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’obligation d’avoir un accord d’intéressement. L’objectif est de favoriser le versement de la prime aux salariés qui continuent de se rendre sur leur lieu de travail malgré l’épidémie de coronavirus.
  • porté du 30 juin au 31 août 2020 la date limite de versement

Le montant de la prime versée en 2020 peut être modulé par bénéficiaire, en fonction de critères, à priori combinables entre eux. Contrairement à 2019, la liste des critères autorisés est limitative. Ces critères sont :  la rémunération, le niveau de la qualification ou de la classification et la durée de présence effective des 12 derniers mois. Ce dernier critère concerne en particulier les salariés entrés en cours d’année et les salariés à temps partiels. Tout ce qui est une absence pour congé de maternité, de paternité ou congé parental d’éducation, ainsi que les absences pour enfant malade doivent être compté comme des périodes de présence effective dans le calcul de la prime.