Réduction de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage à partir du 1er février 2023

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La durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi est réduite de 25% depuis le 1er février 2023. Le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif à l’assurance chômage est venu instaurer la modulation des droits des demandeurs d’emploi en fonction du contexte économique.

Ainsi, depuis le 1er février 2023, la durée d’indemnisation correspond au nombre de jours travaillés sur la période d’affiliation affectée d’un coefficient réducteur de 0,75, tout en restant toujours supérieure à 6 mois (hors Outre-Mer). Ce nouveau régime ne s’applique pas à certaines professions, aux demandeurs d’emplois en CSP, ou à certains expatriés.

Dans le cas où la situation du marché du travail se dégraderait, les demandeurs d’emploi pourront bénéficier d’un complément de fin de droits (CFD), prolongeant leur durée d’indemnisation lorsque le taux de chômage en France (hors Mayotte) augmente de 0,8 point sur un trimestre au sens du Bureau International du Travail (BIT) ou dépasse les 9,0%. À l’inverse, si le taux de chômage n’augmente pas de 0,8 point ou si le chômage baisse et que le taux passe en dessous de 9%, le CFD cessera d’être attribué.

Les demandeurs d’emploi qui suivent une formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) d’une durée d’au moins six mois, peuvent bénéficier d’un complément de fin de formation (CFF).

Le décret précise les modalités d’articulations entre le CFF et le CFD avec les règles en vigueurs :

  • le rechargement des droits à indemnisation ne peut avoir lieu qu’à la fin d’un CFF ou d’un CFD ;
  • le CFD est recalculé si les droits d’indemnisation sont révisés ;
  • un demandeur d’emploi touchant un CFD ou un CFF verra son allocation de retour à l’emploi (ARE) baisser à partir du 183ème

Ce décret met également en œuvre la modulation des bonus-malus sur l’assurance chômage et réintègre dans son champ d’application les entreprises exclues de celui-ci depuis la crise sanitaire.

  • La première modulation applicable au 1er septembre 2022 est prolongée jusqu’au 31 août 2023.
  • La seconde modulation sera applicable du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 et sera calculée à partir des fins de contrat constatées entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

De plus, le taux de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) augmentera de 45% à 60% à compter du 1er juillet 2023.