Notre expertise
Au-delà de leur bilinguisme, les avocats et Rechtsanwälte du cabinet abci maîtrisent les pratiques culturelles françaises et allemandes. Ceci est un atout majeur pour la conduite et l’aboutissement de négociations ce qui fait du cabinet abci votre partenaire idéal en matière de droit des affaires franco-allemand.
- Corporate
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- Entreprise nationale ou multinationale : Les avocats et les Rechtsanwälte d’abci vous conseillent sur tous les aspects relevant du droit des sociétés français, allemand et international.
- De nombreuses entreprises françaises ont fait le choix d’étendre leur activité économique au niveau européen et notamment en Allemagne. Nous vous accompagnons dans les phases de création, de développement et de restructuration.
- Pour les sociétés établies en France ou en Allemagne nous réalisons toutes les opérations de secrétariat juridique : approbation des comptes annuels, transformations, augmentation de capital, transmission universelle de patrimoine...
- Les avocats et les Rechtsanwälte du cabinet abci vous conseillent pour toute opération transfrontalière en droit des sociétés : achat de fonds de commerce, cession de parts ou d’actions, fusion, joint-venture.
- Vous pouvez également compter sur abci en temps de crise. Qu’il s’agisse de simples mesures préventives, d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation, en France ou en Allemagne, nous sommes là pour vous accompagner.
- Human Resources
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- Les conflits entre employeurs et salariés sont fréquents. abci vous conseille en amont d’une rupture du contrat de travail, et vous assiste également devant les juridictions françaises ou allemandes.
- Qu’il s’agisse de contrats de travail ou d’accords d’entreprises : nous élaborons et vérifions pour vous tous documents relevant de la vie sociale de l’entreprise.
- La flexibilité des salariés est devenue aujourd’hui une nécessité dans la vie de l’entreprise. Les avocats et les Rechtsanwälte d’abci vous conseillent en France et en Allemagne pour toutes questions en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
- Qu’il s’agisse d’embauche de salariés en Allemagne ou de la mise en place d’un détachement, abci vous accompagne dans la réalisation de vos démarches transfrontalières.
- Pour rester compétitive une entreprise doit savoir évoluer. Nos avocats et nos Rechtsanwälte vous conseillent dans vos plans de restructuration et d’optimisation.
- Licencier un ou plusieurs salariés peut avoir d’importantes conséquences économiques et juridiques pour l’entreprise. Les avocats et les Rechtsanwälte d’abci vous accompagnent pendant toute la procédure de licenciement et le cas échéant, vous assistent devant les juridictions prud’homales en France ou en Allemagne.
- Mergers & Acquisitions
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- Le rachat d’entreprise est fréquemment un axe important de développement. Nous intervenons pour organiser et coordonner les opérations de fusions-acquisitions entre la France et l’Allemagne.
- Notre intervention couvre l’ensemble de la transaction : négociations, signature et finalisation des contrats (accord de confidentialité, lettre d’intention, contrats de cession d’actions ou d’actifs etc.).
- Avec leurs partenaires, les avocats et Rechtsanwälte d’abci constituent des équipes pluridisciplinaires qui apportent un conseil transversal dans l’opération de fusions-acquisitions.
- Nous sommes également assistés par des experts comptables et des commissaires aux comptes disposant eux aussi d’une expertise dans les relations franco-allemandes.
- Nous vous accompagnons au-delà de l’expertise juridique et vous assistons avec nos partenaires notamment en matière d’investissements et de placements financiers.
- Legal compliance
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- Contractuel Management : concevoir, négocier et rédiger des contrats d’affaires en droit interne et en droit international en tenant compte des spécificités de la législation applicable, réaliser des audits de la documentation contractuelle en vue d’une optimisation en fonction des besoins du client.
- Instaurer un système de Legal Compliance au sein de l’entreprise leurs permettant de se mettre en conformité avec les exigences législatives et réglementaires.
- Mise en place et/ou mise en conformité en matière de Code de gouvernance d’entreprise, de règlements et chartes internes relatives au RGPD et au télétravail (Home Office / Workation).
- Conseil sur les directives de dénonciation (whistleblowing) : assistance pour le développement et la mise en œuvre de systèmes de dénonciation conformes aux exigences légales et offrant des moyens de signalement efficaces pour les lanceurs d'alerte internes et externes.
- Conseil en matière de réglementation et éthique de l'intelligence artificielle** : mise en conformité aux réglementations légales et aux normes éthiques dans le domaine de l'intelligence artificielle, y compris la protection des données, la transparence et l'équité.
- Devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement : assistance pour le respect des exigences légales en matière de devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement, y compris l'évaluation des risques et la mise en œuvre de mesures pour éviter les violations des droits de l'homme et les atteintes à l'environnement.
- International
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- La globalisation repousse continuellement les frontières économiques. Par son expertise et sa connaissance du monde juridique international, le cabinet abci veille à préserver et améliorer votre compétitivité.
- La barrière de la langue freine et complexifie les procédures. C’est pour cette raison que les avocats et les Rechtsanwälte du cabinet abci maîtrisent au minimum trois langues (allemand, français et anglais) et rédigent les actes en version bilingue. Ceci pour vous permettre de négocier et contracter en toute sécurité.
- Le particularisme juridique de chaque pays peut engendrer des conflits supplémentaires. Pour les éviter, nos avocats et Rechtsanwälte sont formés au droit français et au droit allemand. Nous pouvons ainsi vous représenter devant les juridictions allemandes et françaises.
- Le droit des affaires au sens strict n’est pas le seul objet de notre expertise. Notre activité de conseil couvre également les domaines plus spécifiques suivants : droit du travail, droit des contrats, droit de la distribution, droit commercial, droit des sociétés, droit des procédures collectives, droit des successions, droit immobilier, etc.
- Lorsqu’il s’agit de vos relations d’affaires transfrontalières et en particulier franco-allemandes, les avocats et les Rechtsanwälte du cabinet abci vous font bénéficier d’un irremplaçable niveau de connaissances théoriques et pratiques des opérations et des problématiques sociétaires et commerciales afin d’optimiser vos contrats internationaux.
- Le cabinet abci vous assiste dans toutes les procédures de médiation ou d’arbitrage en France, en Allemagne ou à l’étranger. Notre objectif est de trouver rapidement la solution qui vous sera la plus favorable.
- Products & services
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- Les produits et les services sont la valeur ajoutée de toute entreprise. abci vous propose son expertise dans ces domaines.
- En matière de R&D, d’investissement, de distribution ou d’exportation, les avocats et les Rechtsanwälte d’abci élaborent des contrats individualisés, adaptés à vos besoins.
- Nous élaborons, négocions ou vérifions vos conditions générales d’affaires (CGV, CGA, Conditions générales d’exportation / d’importation), vos contrats cadre de fourniture ainsi que tous documents contractuels spécifiques (ex : accords de qualité).
- La concurrence sur les marchés est un des moteurs du monde économique. Nous vous apportons notre expertise en droit de la concurrence internationale et de l’Union européenne afin de défendre vos intérêts et de sécuriser votre position vis-à-vis de vos concurrents.
- B2B ou B2C : nous vous conseillons non seulement en droit des contrats, mais également en matière de responsabilité du fait de produits défectueux, de protection des consommateurs et de réglementation de la vente en ligne (E-Commerce).
- Nos avocats et Rechtsanwälte bénéficient de plus de quinze années d’expérience dans le conseil et l’assistance en droit français, allemand et international de la distribution. Nous vous accompagnons dans le choix et la mise en place du mode de distribution adéquat.
- Restructuring
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- Conseil et accompagnement des créanciers : assistance dans les processus de déclaration de créances et d’actions en revendication, communication avec les acteurs de la procédure collective : négociation avec administrateur/mandataire judiciaire en matière de résolution, continuation et exécution des contrats en cours.
- Conseil et accompagnement des entreprises : prévention en cas de crise financière et mise en œuvre de mesures de restructuration et/ou sollicitation de procédures judiciaires préventives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde).
- Conseil en droit de l'insolvabilité à travers toutes les étapes de la procédure collective.
- Fusions et acquisitions dans le contexte de la restructuration : conseil lors des fusions et acquisitions dans le cadre des restructurations, y compris la due diligence, la négociation des contrats et l'intégration post-fusion.
- Conseil en droit du travail : conseil juridique en matière de droit du travail dans le contexte des restructurations, y compris les licenciements collectifs, les transferts d'entreprises et les négociations avec les comités d'entreprise et les syndicats.
- Restructurations internationales et transfrontalières : conseil et assistance pour surmonter les défis juridiques et réglementaires découlant des mesures de restructuration transfrontalières.
- Litigation
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- Notre objectif premier est de favoriser la prévention des conflits judiciaires afin d’éviter des procédures longues et coûteuses.
- abci intervient aux côtés de ses clients pour élaborer des stratégies et trouver des solutions amiables sur la base des règlements alternatifs de conflits.
- En cas de procédure judiciaire devant une juridiction étatique, les avocats et Rechtsanwälte d’abci vous assistent et vous représentent devant les juridictions allemandes ou françaises.
- Arbitrage interne et international : tant en France qu’en Allemagne, abci dispose d’une équipe spécialisée en droit de l’arbitrage.
- Certains avocats / Rechtsanwälte agissent également en qualité d’arbitre dans les procédures arbitrales ad hoc et institutionnelles.