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Première décision de Cour d’appel : le barème « Macron » jugé conforme aux textes internationaux mais pouvant être écarté au cas particulier

Par une décision en date du 25 septembre 2019 (n° 19/00003, SCP BTSG c/X), la Cour d’appel de Reims est la première à avoir statué sur la conformité du barème dit « Macron » prévoyant un barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à l’article L. 1235-3 du Code du travail aux textes internationaux, à […]