Agression physique de l’employeur par un salarié

Dans un arrêt en date du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que le fait pour un salarié d’agresser physiquement son employeur de façon préméditée constituait une faute lourde. Cette faute ne prive cependant pas le salarié de l’indemnité compensatrice de congés payés.

 

En l’espèce, un salarié avait porté à son employeur un coup de tête lui provoquant un traumatisme crânien. Suite à sa mise à pied à titre conservatoire, il avait été licencié pour faute lourde.

 

La Cour de Cassation a confirmé le jugement de la Cour d’Appel relatif à la qualification de la faute lourde. Dès lors qu’il y a intention de nuire à l’entreprise ou à ses dirigeants la faute lourde est en effet caractérisée (Cass. soc. 28.03.2018, n°16-26.013).