Le déconfinement dans les entreprises et les mesures à mettre en place pour lutter contre le Covid-19
Note d’information du 5 mai 2020 En raison : des nombreux textes (lois, ordonnances, décrets, et communiqués internet…) produits durant la période de confinement, des nombreux contrôles sur site, demandés par la Direction Générale du Travail, effectués par l’inspection du travail ayant entraîné la notification...
Crise du Covid-19: Eurodistrict Strasbourg Ortenau – Les travailleurs frontaliers résidant en France sont-ils autorisés à faire des achats en Allemagne ?
(Situation au 28 avril 2020) Les médias allemands et français rapportent régulièrement que les travailleurs frontaliers résidant en France ne sont pas autorisés à faire des achats en Allemagne dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle. Ces informations se fondent sur les ordonnances...
Le chômage partiel en Allemagne: conditions de mise en place et fonctionnement
Ci-après notre note d’information sur les conditions de mise en place du chômage partiel en droit allemand en période de crise sanitaire Covid-19. BMAS-Kurzarbeit-2020.04.02-F
Loi applicable à un cautionnement international
Loi applicable à un cautionnement international : renversement de la présomption selon laquelle le contrat de cautionnement présente les liens les plus étroits avec le pays de résidence de la caution Le cabinet ABCI a récemment commenté un arrêt de la Cour de Cassation (Cass....