Crise du Covid-19: Eurodistrict Strasbourg Ortenau – Les travailleurs frontaliers résidant en France sont-ils autorisés à faire des achats en Allemagne ?
(Situation au 28 avril 2020)
Les médias allemands et français rapportent régulièrement que les travailleurs frontaliers résidant en France ne sont pas autorisés à faire des achats en Allemagne dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle.
Ces informations se fondent sur les ordonnances Corona-VO B/W en vigueur jusqu’au 26 avril 2020 et Corona-VO EQ B/W en vigueur depuis le 27 avril 2020, adoptées par les instances exécutives de la région Bade-Wurtemberg. Ces ordonnances interdisent en particulier aux travailleurs frontaliers résidant en France les « interruptions de trajets, notamment à des fins d’achats ou de loisirs ».
Selon notre interprétation, les dispositions réglementaires précitées n’introduisent toutefois pas d’interdiction générale, mais uniquement une interdiction portant sur les interruptions de trajets par les travailleurs frontaliers entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail et inversement. Ainsi, les activités à des fins d‘achats ou de loisirs réalisées au cours de la journée de travail, par exemple pendant la pause déjeuner, ne devraient pas être couvertes par l’interdiction.
Pour d’avantage de détails et recommandations sur ce thème nous vous invitons à consulter la lettre d’information ci-jointe.