1er juillet 2023 – Travailleurs frontaliers en télétravail & Droit de la sécurité sociale : nouvel accord-cadre multilatéral

Pendant et depuis la crise sanitaire, les travailleurs frontaliers bénéficiaient d’une réglementation spéciale en matière de droit de la sécurité sociale : le fait d’exercer leur activité en télétravail n’entraînait exceptionnellement pas de changement du droit de la sécurité sociale, et ce indépendamment du nombre...

Conférence européenne sur le Droit Commun Européen de la Vente 

Jochen Bauerreis, en sa qualité d’expert du groupe de travail « Droit privé européen » du Conseil des barreaux européens (CCBE), a participé le 5 septembre 2014 à la Conférence européenne ayant pour thème « Vers l’achèvement du marché unique numérique : la proposition d’un règlement sur le Droit...