La mise à jour du protocole sanitaire en vue de la reprise de l’activité
Bien que le télétravail reste la règle pour les entreprises pour lesquelles cela est possible, le 19 mai 2021 a sonné le début de la seconde phase de déconfinement et, par-là, la reprise d’activité d’un grand nombre d’entreprises à l’arrêt depuis plusieurs semaines. L’épidémie de COVID-19 n’ayant pas disparu pour autant, le ministère du travail a mis à jour le protocole sanitaire destiné à encadrer cette reprise. Ce protocole s’articule principalement autour de trois points centraux, à savoir l’aération, les auto-tests, la vaccination. Au-delà de ces points, le ministère du travail accompagne les entreprises et leurs salariés dans leur reprise afin de leur permettre une réappropriation des gestes professionnels dans le respect des mesures de prévention.
L’aération
Le ministère du travail rappelle qu’il est nécessaire d’aérer les locaux au moins 5 minutes par heure, et ce par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche. Si cela est possible, l’aération doit se faire par deux points distincts, comme la porte et la fenêtre.
La mise à disposition d’auto-tests
Bien que les entreprises ne puissent pas imposer aux salariés de se faire tester, des auto-tests peuvent être mis à disposition. Le dépistage se fera sur la base du volontariat et du secret médical. Si un auto-test est positif, il sera suivi d’un test RT-PCR. En attendant, le salarié devra s’isoler à son domicile et se déclarer sur le site https://declare.ameli.fr s’il ne peut pas recourir au télétravail. Des indemnités journalières lui seront alors versées sans délai de carence.
L’encouragement à la vaccination
Le ministère du travail encourage les salariés à se faire vacciner (sans le leur imposer). La vaccination peut se faire par le biais du service de santé au travail, l’absence était justifiée de droit, sans qu’un arrêt de travail ne soit nécessaire. Le salarié devra uniquement prévenir l’employeur de son absence pour visite médicale. Elle peut également se faire en dehors de ce service, auquel cas il conviendra pour le salarié de voir avec son employeur comment organiser son absence, qui ne sera pas de droit.
L’accompagnement dans la reprise d’activité
Le protocole distingue trois étapes en ce qui concerne la reprise de l’activité :
- Avant le retour sur le site
Il s’agit ici de préparer la reprise d’activité en prévoyant avec les représentants du personnel la nouvelle organisation de celle-ci (activités prioritaires, délais, mesures de prévention sanitaire à mettre en place, conservation de l’efficacité de l’activité, …)
- Au moment du retour sur le site
Le protocole souligne ici la nécessaire présentation aux salariés de la nouvelle organisation décidée au sein de l’entreprise (rappel des mesures de prévention, présentation des principaux changements prévus quant à l’activité, réponses aux questions des salariés, …)
- Après le retour sur le site
Une fois l’activité reprise, il conviendra de rapidement ajuster l’organisation qui a été décidée si cela s’avère nécessaire, en tenant compte des avis des salariés. Le protocole vise aussi la mise en place d’un processus d’alerte en cas de difficultés ou dysfonctionnements touchant à l’encadrement, les ressources humaines ou les représentants du personnel.
En outre, les entreprises devront adapter leurs objectifs, l’amplitude et les horaires de travail et prendre en considération le temps nécessaire au nettoyage et à la désinfection des postes de travail. Les employés devront être écoutés en cas de besoin et leurs efforts devront être reconnus.
Claire CHEVALIER, LL.M. Köln / Paris I
Avocat associé & Rechtsanwältin (Partnerin)
Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg
Membre fondateur DAV Strasbourg / Gründungsmitglied DAV Straßburg
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membre de alister AVOCATS