Mesures RH : les principaux changements à intervenir à compter du 1er juillet 2019

Un certain nombre de changements en droit social vont intervenir à compter du 1er juillet 2019, dont les principales mesures intéressant les employeurs sont résumées ci-après :

A compter du 1er juillet 2019 :

  • Travailleurs étrangers détachés en France : modification du contenu de la déclaration de détachement, exemption de déclaration dans certains cas, renforcement des sanctions et modifications des documents à demander par le donneur d’ordre/maitre d’ouvrage.
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : prolongation du dispositif jusqu’au 30 juin 2021, prolongation de la durée du CSP en cas d’arrêt maladie et de congé maternité pendant le CSP, création d’un droit à un entretien au cours de 2 derniers mois du CSP destiné à faire le point sur la situation du salarié.

A compter du 1er septembre 2019 :

  • Égalité femmes-hommes : obligation pour les entreprises de 250 à 1 000 salariés de calculer et de publier l’index de l’égalité femmes-hommes.

A compter du 1er octobre 2019 :

  • Cotisations patronales : réduction des contributions d’assurance chômage sur les rémunérations inférieures à 1,6 Smic.

A compter du 1er janvier 2020

  • Seuils d’effectifs : concernant le règlement intérieur, la contribution Fnal à taux plein et la participation à l’effort de construction, le seuil passe de 20 à 50 salariés.
  • Véhicules électriques : pour un véhicule électrique mis à disposition d’un salarié entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, les frais d’électricité pour la recharge du véhicule sont exclus des avantages en nature et l’utilisation personnelle d’une borne de recharge mise à disposition par l’employeur n’est pas soumise à cotisations.
  • Mobilité des salariés : pour inciter à la mobilité des salariés, sera introduit au sein de la négociation obligatoire de branche un nouveau thème sur la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Les employeurs auront la possibilité de prendre en charge les frais de vélo et de covoiturage à hauteur de 400,00 euros par an.