Reconduction de la prise en charge de l’activité partielle jusqu’au 31 mai 2021
Comme à chaque fin de mois depuis le début de la crise, la ministre du Travail a annoncé la reconduction des dispositifs d’aide au chômage partiel accordés aux entreprises non-protégées (celles non fermées par décision administrative ou ayant connu une perte d’au moins 60% de leur chiffre d’affaires annuel du fait de la crise sanitaire). Un décret paru au Journal officiel le 29 avril prévoit la poursuite de ces dispositifs d’aide jusqu’au 31 mai.
Les salaires nets seront donc pris en charge par l’Etat à 84% pour un mois de plus.
Cependant, un scénario de sortie de crise est envisagé par les pouvoirs publics. En effet, si un repli significatif de l’épidémie était constaté, le taux de prise en charge pourrait baisser progressivement, entraînant ainsi une augmentation du reste à charge pour l’employeur, afin d’amorcer un retour à la normale, et ce, dès juin 2021.
Claire CHEVALIER, LL.M. Köln / Paris I
Avocat associé & Rechtsanwältin (Partnerin)
Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg
Membre fondateur DAV Strasbourg / Gründungsmitglied DAV Straßburg
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membre de alister AVOCATS