Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (« Index Egapro ») : Une mauvaise note peut mener à des sanctions

Les entreprises, dès lors qu’elles ont plus de 50 salariés doivent calculer leur note, sur 100 points, à l’Index Egapro, en prenant en compte plusieurs indicateurs. Une note inférieure à 75 peut mener à une sanction de la direction générale du travail.

Le calcul et la publication de la note obtenue à cet index sont obligatoires pour les entreprises de plus de 250 salariés depuis 2019 et de plus de 50 salariés depuis 2020. Cet index prend en compte plusieurs indicateurs, notamment le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité (indicateur particulièrement dans le viseur de la direction générale du travail), la parité dans la direction de l’entreprise ou encore les différences salariales entre les hommes et les femmes. Ces différences salariales peuvent être calculées selon plusieurs méthodes, cependant la plus utilisée est la comparaison par catégorie socio-professionnelle.

Les entreprises sont de plus en plus transparentes vis-à-vis de cet indicateur et la DGT peut observer une amélioration. Cependant, il est peut-être difficile de maintenir la note de l’index élevée en fonction des évènements. Il faut y prendre garde car une note en dessous de 75 pendant 3 ans consécutifs peut mener à des sanctions de la part de la direction générale après mise en demeure d’adopter des mesures correctives. La pénalité financière pourra alors aller jusqu’à 1% de la masse salariale. Les entreprises doivent donc surveiller cet indicateur et vérifier qu’elles répondent bien à ces exigences en termes d’égalité.