La journée de solidarité : un évènement à prévoir

Les salariés doivent réaliser dans l’année une journée de solidarité afin de financer des actions en faveur de personnes âgées et handicapées. Il convient de prévoir l’incidence de cette journée sur les rapports entre le salarié et son entreprise.

Il s’agit d’une journée non rémunérée que tous les salariés du secteur privé relevant du Code du travail doivent réaliser. Les stagiaires ne sont pas soumis à cette obligation et il y a des spécificités pour les travailleurs à temps partiel. Si l’embauche a eu lieu en cours d’année, le salarié doit tout de même effectuer une journée de solidarité complète, à moins qu’il l’ait déjà réalisée chez son employeur précédant.

L’employeur doit de son côté payer la contribution solidarité autonomie (CSA). La CSA est due par l’employeur afin de financer la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et représente 0,3 % de la masse salariale.

Les modalités devraient être prévues à l’avance. Elles le sont en principe dans l’accord d’entreprise ou d’établissement et à défaut dans l’accord de branche. En principe, l’employeur ne peut fixer unilatéralement les modalités de la journée de solidarité, la participation des partenaires sociaux est requise. L’entreprise ne peut fixer unilatéralement les modalités qu’en cas d‘absence d’accord ou de silence de l’accord de branche ou d’entreprise.

S’agissant du choix du jour, il est le même pour tous, sauf exceptions justifiant une individualisation. La journée peut être effectué le lundi de pentecôte, un jour férié précédemment chômé, mais pas un dimanche car le régime du travail dominical prime.

La journée de solidarité dure 7h et ces heures ne sont pas comptabilisées comme heures supplémentaires. Elles sont en revanche comptabilisées pour les RTT. Il faut également faire attention que la journée de solidarité ne mène pas à une semaine de plus de 48h, qui est le maximum légal.

Si le salarié n’effectue pas la journée de solidarité, sauf motif familial impérieux, il pourra être soumis à des mesures disciplinaires.