Revenir sur un licenciement par la conclusion d’une rupture conventionnelle

La Cour de cassation a jugé qu’une rupture peut être conclue postérieurement à un licenciement : « lorsque le contrat de travail a été rompu par l’exercice par l’une ou l’autre des parties de son droit de résiliation unilatérale, la signature postérieure d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture précédemment intervenue » (Cass. soc., 3 mars 2015, n°13-20.549),

Il est donc désormais envisageable qu’en dépit d’un licenciement ou d’une démission d’ores et déjà prononcé, une rupture conventionnelle soit valablement signée sur le fondement de l’article 1237-11 du Code du travail. La conclusion de la rupture conventionnelle vaut alors renonciation commune à une rupture antérieure, si bien qu’un licenciement ou une démission ne produira plus aucun effet.