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Mais nous sommes fiers de dire que abci - Avocats | Rechtsanwälte a déjà contribué aux publications 357.
Le cabinet ABCI a accordé une interview au magazine économique renommé Informations Entreprise sur la conception professionnelle de ALISTER AVOCATS. Vous trouverez la version intégrale de cette interview ici. Cette interview a pour fin d’expliquer le concept du cabinet ABCI au sein de ALISTER AVOCATS : l’accent est mis sur l’effectivité d’un dense réseau d’avocats […]
IMPACTS PROCÉDURAUX ET SOCIAUX
Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014, Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015, Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
UNE CLAUSE D’ARBITRAGE PEUT S’APPLIQUER À UNE ACTION EN RESPONSABILITE DELICTUELLE
Cass. Civ. 1e 6 juillet 2016 n°15-19.521 F-PB
Le 21 septembre 2017, Jochen BAUERREIS a participé à un colloque organisé par l’équipe de droit des affaires de l’UMR DRES qui a eu lieu à la Faculté de Droit de l’Université de Strasbourg. Le sujet de la rémunération des dirigeants de sociétés cotées garde un caractère brûlant au sein de l’Union européenne suite à […]
Sur invitation de l’Université de Chypre – département de droit, Jochen BAUERREIS interviendra sur la thématique suivante: « International Sale of Goods & Arbitration in Europe »
Sur invitation de l’Université de Chypre – département de droit, Jochen BAUERREIS interviendra sur la thématique suivante: « Comparative Company Law »
Dans un arrêt en date du 1er juin 2017, la Cour administrative d’appel de Versailles a jugé que n’est pas exonérée de l’impôt sur le revenu la plus-value réalisée lors de la cession du studio occupé par l’enfant du cédant et situé dans le même immeuble que la résidence principale du cédant. En l’espèce, le […]
Dans un arrêt en date du 5 juillet 2017, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié aux torts de l’employeur est justifiée si le manquement de ce dernier est d’une gravité telle qu’il empêche la poursuite du […]
Dans un arrêt du 21 juin 2017 la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que l’absence du gérant de SARL pour maladie ne le prive pas de sa rémunération. En l’espèce, un cogérant de SARL avait assigné la société en payement de sa rémunération qui ne lui avait pas été versée pendant […]
Par arrêt en date du 1er juin 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’un employeur pouvait produire en justice des mails tirés de la messagerie professionnelle du salarié, malgré l’absence de déclaration de la messagerie à la CNIL (Cass. Soc. 1er Juin 2017, n°15-23.522). Un employeur qui met un compte […]