Entrées par ABCI

Pass sanitaire et obligation vaccinale : les interrogations des professionnels bientôt concernés

Depuis le mois de juillet 2021, pour accéder à certains lieux ou assister à certains événements sur le territoire français, l’obligation de présenter un pass sanitaire s’impose au public présent.  Cette obligation est à l’origine de nombreuses interrogations, en particulier chez les professionnels devant intervenir sur ces lieux ou lors de ces événements. En effet, […]

Contrat de travail : une période d’essai de six mois n’est pas toujours déraisonnable

Selon l’article L.1221-19 du Code du travail, la période d’essai ne doit pas dépasser une certaine limite de temps dans les contrats de travail à durée indéterminée. Néanmoins, le législateur a prévu qu’un accord de branche conclu avant le 26 juin 2008 puisse prévoir une période d’essai plus longue. L’arrêt de la Chambre sociale de […]

La clarification du régime fiscal d’une indemnité résultant d’une transaction conclue après une rupture conventionnelle du contrat de travail

En cas de rupture conventionnelle d’un contrat de travail, l’indemnité versée au salarié est exonérée d’impôt pour une fraction correspondant au montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. L’indemnité versée à l’occasion de la rupture ne doit toutefois pas toutefois pas être confondue avec une indemnité résultant d’une transaction conclue postérieurement à ladite rupture. […]

Contrat de sécurisation professionnelle : validité de l’acceptation par le salarié et énonciation du motif économique par l’employeur

Dans un arrêt en date du 9 juin 2021, la Cour de cassation a apporté des précisions quant à la validité de l’acceptation par un salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) le jour même de sa proposition ainsi qu’au délai de notification du motif économique de la rupture du contrat de travail dans un […]

La mise à jour du protocole sanitaire en vue de la reprise de l’activité

Bien que le télétravail reste la règle pour les entreprises pour lesquelles cela est possible, le 19 mai 2021 a sonné le début de la seconde phase de déconfinement et, par-là, la reprise d’activité d’un grand nombre d’entreprises à l’arrêt depuis plusieurs semaines. L’épidémie de COVID-19 n’ayant pas disparu pour autant, le ministère du travail […]

La journée de solidarité : un évènement à prévoir

Les salariés doivent réaliser dans l’année une journée de solidarité afin de financer des actions en faveur de personnes âgées et handicapées. Il convient de prévoir l’incidence de cette journée sur les rapports entre le salarié et son entreprise. Il s’agit d’une journée non rémunérée que tous les salariés du secteur privé relevant du Code […]

FAQ : Congés payés 2021

La période de référence pour l’acquisition des congés payés court en principe du 1er juin au 31 mai de l’année en cours. Le début du mois de mai 2021 marque ainsi l’occasion de rappeler les normes applicables en matière de congés payés, en soulignant les dispositifs temporaires mis en place en raison de la crise […]

Dégradation de la santé mentale des salariés après un an de crise sanitaire

D’après une étude réalisée par l’Institut Kantar pour la CFDT, publiée le 28 avril 2021, la majorité des salariés estime que leur santé mentale s‘est dégradée depuis le début de la crise. Les causes seraient principalement l’angoisse face à un avenir incertain, l’isolement et la diminution des interactions sociales dus aux couvre-feux et confinements successifs. […]

La « Klimaschutzgesetz » jugée insuffisante par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

Par un arrêt du 24 mars 2021, à la suite d’une procédure ayant duré plus d’un an, la Cour constitutionnelle allemande a invalidé partiellement la loi de programmation des objectifs climatiques (Klimaschutzgesetz) de 2019 au motif que certaines dispositions n’étaient pas conformes aux droits fondamentaux (affaires 1 BvR 2656/18, 1 BvR 96/20, 1 BvR 78/20, […]

Reconduction de la prise en charge de l’activité partielle jusqu’au 31 mai 2021

Comme à chaque fin de mois depuis le début de la crise, la ministre du Travail a annoncé la reconduction des dispositifs d’aide au chômage partiel accordés aux entreprises non-protégées (celles non fermées par décision administrative ou ayant connu une perte d’au moins 60% de leur chiffre d’affaires annuel du fait de la crise sanitaire). […]