abci fête le MESSDI 2024 🍺
Sponsor de l’évènement MESSDI 2024 (« MESSDI-Fünfer »), le cabinet abci a participé, avec ses équipes allemandes et françaises aux festivités qui ont eu lieu à Kehl du jeudi 9 au dimanche 12 mai. Quel régal! 🤩 Hâte de revivre l’expérience l’année prochaine! 🥳🤩
Congé paternité et accueil de l’enfant
Un nouvel article L. 1225-35-2 du Code de travail assimile le congé paternité et accueil de l’enfant à une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l’ancienneté du salarié. Le projet de loi indique que le salarié conserve ses avantages...
Information sur les postes libres en CDI pour les salariés en CDD/intérim
Afin de favoriser la transition vers « des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres », selon l’exposé des motifs, les salariés en CDD ou en intérim, justifiant d’une ancienneté continue d’au moins six mois, devront être informés par leur employeur ou l’entreprise utilisatrice des...
Un employeur condamné à prendre en charge les frais de transport des salariés qui ont déménagé en province pendant la crise sanitaire
La crise sanitaire a eu des effets considérables sur les habitudes de vie ; notamment sur le choix de résidence de nombreux salariés qui ont décidé de s’installer en province. Ce phénomène a fait apparaitre de nouvelles problématiques au sein de la relation salarié-employeur. L’employeur...
Précisions du Conseil d’État sur le régime applicable au licenciement d’un salarié lanceur d’alerte bénéficiant d’un statut protecteur.
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État apporte des précisions sur le régime applicable au licenciement d’un salarié lanceur d’alerte bénéficiant d’un statut protecteur. En l’espèce, un salarié avait signalé auprès de l’inspection du travail, de l’URSSAF, du centre des impôts et aux commissaires aux...
Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal
Avec la loi du 22 janvier 2022 « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique », ainsi que son décret d’application en date du 23 janvier 2022, le passe sanitaire devient officiellement un passe vaccinal. Ainsi, depuis...
La « Klimaschutzgesetz » jugée insuffisante par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Par un arrêt du 24 mars 2021, à la suite d’une procédure ayant duré plus d’un an, la Cour constitutionnelle allemande a invalidé partiellement la loi de programmation des objectifs climatiques (Klimaschutzgesetz) de 2019 au motif que certaines dispositions n’étaient pas conformes aux droits fondamentaux...
Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (« Index Egapro ») : Une mauvaise note peut mener à des sanctions
Les entreprises, dès lors qu’elles ont plus de 50 salariés doivent calculer leur note, sur 100 points, à l’Index Egapro, en prenant en compte plusieurs indicateurs. Une note inférieure à 75 peut mener à une sanction de la direction générale du travail. Le calcul et...
La crise du Covid-19 : Eurodistrict Strasbourg Ortenau – Les travailleurs frontaliers résidant en France sont-ils autorisés à faire des achats en Allemagne ?
(Situation au 9 mai 2020) Nous vous avons informé le 5 mai 2020 que l’ordonnance Corona-VO EQ B/W (dans sa version du 24 avril 2020) interdisait aux travailleurs frontaliers résidant en France les « interruptions de trajets, notamment à des fins d’achats ou de loisirs ». Nous...
Adaptation de la prime Macron à la crise sanitaire Covid-19
Créée en 2019 pour répondre à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d’achat et reconduite en 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, plus connue sous le vocable de « Prime Macron », a été aménagée par ordonnance du 1er avril 2020. Ainsi,...