Du télétravail au travail hybride
Avec les confinements successifs, le télétravail s’est imposé comme un mode d’organisation du travail presque parfait. Aujourd’hui, nombre de candidats font du télétravail un critère de choix important de leur futur employeur. En effet le télétravail peut présenter de nombreux avantages comme par exemple la...
Abandon de poste et présomption de démission : le nouvel article L. 1237-1-1 du Code du travail
C’est l’une des mesures emblématiques de la loi sur le marché du travail pour 2023. Le salarié qui abandonne volontairement son poste de travail sera présumé démissionnaire dès l’instant que l’employeur l’aura en vain mis en demeure de reprendre son poste. En principe, il ne...
Temps de déplacement du salarié itinérant entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients : la Cour de cassation s’aligne sur la jurisprudence de la CJUE
La qualification du temps de déplacement des salariés itinérants soulève des questions en termes de temps de travail. Dans l’arrêt Tyco rendu en 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé au visa de l’article 2 de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 que,...
Nouvelles règles d’indemnisation chômage à compter du 1er février 2023
À compter du 1er février 2023, les règles d’indemnisation chômage seront durcies en France. La durée d’indemnisation baissera de 25% avec un plancher minimal de 6 mois. Par exemple, un chômeur qui avait droit à 24 mois en ce moment, passera à 18 mois. Le...
Licenciement économique : Difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires
Dans un arrêt en date du 21 septembre 2022 (Cass. soc., 21.09.2022, n°20-18.511), la Cour de Cassation a jugé que, dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, les difficultés économiques ne doivent pas être uniquement appréciée à l’aune de la baisse des commandes ou...
Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
Dans une décision en date du 21 septembre 2022 (Cass. soc. 21.09.2022, n° 21-14.106), la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugée, qu’un salarié soumis à une convention de forfait en jours, dont la validité n’est pas contestée, ne peut pas demander le...
Un employeur condamné à prendre en charge les frais de transport des salariés qui ont déménagé en province pendant la crise sanitaire
La crise sanitaire a eu des effets considérables sur les habitudes de vie ; notamment sur le choix de résidence de nombreux salariés qui ont décidé de s’installer en province. Ce phénomène a fait apparaitre de nouvelles problématiques au sein de la relation salarié-employeur. L’employeur...
Santé au travail : les moins de 30 ans en première ligne :
36% des salariés de moins de 30 ans ont déposé un arrêt de travail au mois de mars : Malakoff Humanis révèle un constat alarmant au travers les derniers chiffres recueillis par « l’Observatoire mensuel des situations de travail » . Cette étude réalisée en 2021 et...
Accord européen sur des «salaires minimaux adéquats»
Le 7 juin dernier, le Conseil de l’UE et le parlement européen sont arrivés à un accord provisoire pour instaurer au sein de l’Union Européenne des « salaires minimaux adéquats ». Loin de fixer un salaire minimum pour tous les États membres, cet accord prévoit...
Licenciement pour motif économique : une appréciation stricte de la durée de la baisse du chiffre d’affaires
Dans un arrêt rendu le 1er juin 2022 (n° 20-19.957), la Cour de cassation apporte des précisions sur l’appréciation du motif économique de licenciement, lié aux difficultés d’une entreprise. En l’espèce, une assistante au développement produit, entrée 35 ans plus tôt dans l’entreprise en qualité...