Loi applicable à un cautionnement international : renversement de la présomption selon laquelle le contrat de cautionnement présente les liens les plus étroits avec le pays de résidence de la caution Le cabinet ABCI a récemment commenté un arrêt de la Cour de Cassation (Cass....
La loi Macron du 6 août 2015 renverse le principe qui existait auparavant : en cas de licenciement économique le reclassement interne à l’étranger dans les autres entreprises du groupe est désormais l’exception. En effet, c’est au salarié intéressé d’en faire désormais la demande. A défaut,...
La Cour de cassation a jugé qu’une rupture peut être conclue postérieurement à un licenciement : « lorsque le contrat de travail a été rompu par l’exercice par l’une ou l’autre des parties de son droit de résiliation unilatérale, la signature postérieure d’une rupture conventionnelle vaut renonciation...
Le cabinet ABCI a accordé une interview au magazine « Entreprendre » dans une série spéciale destinée aux cabinets d’avocats d’affaires et y a présenté son département international et franco-allemand du cabinet ALISTER Avocats AARPI. 2015.02.24 – Interview
La cession de parts sociales et actions : le nouveau régime de détermination de la valeur des droits sociaux Le cabinet ABCI a récemment rédigé un article relatif à la cession de parts sociales et actions : « Le nouveau régime de détermination de la valeur des...
Les RTT, non pris au jour de la rupture du contrat, n’ont pas à être systématiquement indemnisés par l’employeur. La Cour de Cassation apporte cette solution inédite dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 18 mars 2015. En cas de rupture du contrat...
La gratification des stagiaires se décline désormais en temps de présence effective. Selon la loi du 10 juillet 2014, pour toutes les conventions de stages conclues postérieurement au 1er décembre 2014 prévoyant une durée de plus de deux mois, le montant de la gratification n’est...
Le cabinet ABCI a participé aux Entretiens Européens organisés par la Délégation des Barreaux de France le 17 octobre 2014 à Bruxelles. Lors de cette manifestation consacrée à la thématique « les avocats face aux défis des nouvelles technologies », Jochen Bauerreis a tenu une conférence sur...
Claire Chevalier a eu le plaisir d’accueillir à Strasbourg plus de 50 membres du GIE Lexteam afin de leur faire découvrir la capitale européenne dans le cadre d’un week-end convivial et studieux.
A l’occasion de la venue des avocats du GIE Lexteam à Strasbourg le 11 octobre 2014, Jochen Bauerreis a tenu une conférence sur le thème suivant : « La Cour Européenne d’Arbitrage de Strasbourg – une alternative intéressante pour l’arbitrage (interne et international) en France ? »