Revenir sur un licenciement par la conclusion d’une rupture conventionnelle

La Cour de cassation a jugé qu’une rupture peut être conclue postérieurement à un licenciement : « lorsque le contrat de travail a été rompu par l’exercice par l’une ou l’autre des parties de son droit de résiliation unilatérale, la signature postérieure d’une rupture conventionnelle vaut renonciation...

Rupture du contrat de travail : pas d’indemnisation des RTT acquis mais non pris

Les RTT, non pris au jour de la rupture du contrat, n’ont pas à être systématiquement indemnisés par l’employeur. La Cour de Cassation apporte cette solution inédite dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 18 mars 2015. En cas de rupture du contrat...

Modification du calcul de la gratification du stagiaire

La gratification des stagiaires se décline désormais en temps de présence effective. Selon la loi du 10 juillet 2014, pour toutes les conventions de stages conclues postérieurement au 1er décembre 2014 prévoyant une durée de plus de deux mois, le montant de la gratification n’est...