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La Cour de cassation a rendu le 11 mai 2022 deux arrêts très attendus concernant la conformité du barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dit « barème Macron » aux dispositions de la Convention n°158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et à l’article 24 de la Charte sociale européenne. L’ordonnance du […]
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État apporte des précisions sur le régime applicable au licenciement d’un salarié lanceur d’alerte bénéficiant d’un statut protecteur. En l’espèce, un salarié avait signalé auprès de l’inspection du travail, de l’URSSAF, du centre des impôts et aux commissaires aux comptes de la société des faits commis par des salariés […]
Le Code de commerce ne contient pas de disposition particulière en matière de révocation d’un dirigeant de société par actions simplifiée (SAS). Seul l’article L. 227-5 du Code de commerce dispose que « les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée ». Afin de connaître les modalités de révocation d’un dirigeant de […]
La jurisprudence reconnaît de longue date la possibilité pour le salarié de demander à la juridiction prud’homale la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Pour que la résiliation soit prononcée par les juges, le salarié doit établir l’existence de manquements de son employeur suffisamment graves pour empêcher la poursuite du […]
Une étude menée dans le cadre des travaux du Comité d’évaluation des ordonnances Travail et coordonnée par France Stratégie s’est penchée sur les écarts des indemnités octroyées pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avant et après la mise en place du barème Macron. Cette recherche se base sur l’analyse de décisions de cours d’appel […]
Dans une décision en date du 26 janvier 2022, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le taux de majoration à appliquer pour les jours de repos auxquels le salarié au forfait-jour a renoncé. En l’espèce un salarié employé au forfait-jour avait dépassé le nombre de jours prévu dans la convention […]
Le ministère du Travail a publié le 16 février 2022 une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (PNE). Désormais les réunions ainsi que les « moments de convivialité » sont admis en présentiel sur décision de l’employeur et sous réserve du respect des gestes barrières. […]
La jurisprudence de la Cour de cassation sur les primes d’objectifs est constante : les objectifs fixés à un salarié doivent être « raisonnables », « réalistes » ou « réalisables », afin que le salarié n’ait pas à supporter lui-même les risques liés à l’activité de l’entreprise. Dans un arrêt de la Cour de […]
Dans un arrêt en date du 19 janvier 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation se montre particulièrement protectrice à l’égard du droit à l’image du salarié. Elle considère que la seule constatation d’une atteinte au droit à l’image ouvre droit à réparation, sans qu’il soit nécessaire pour le salarié de démontrer l’existence […]
Un sondage ViaVoice réalisé au dernier trimestre 2021 révèle que le terme « soft skills » est encore inconnu de la plupart des recruteurs (88%) et des actifs (75%). En revanche, après avoir compris sa signification, environ la moitié d’entre eux (54% pour les recruteurs et 44% pour les actifs), considèrent que les softs skills revêtent une […]