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Les salariés doivent réaliser dans l’année une journée de solidarité afin de financer des actions en faveur de personnes âgées et handicapées. Il convient de prévoir l’incidence de cette journée sur les rapports entre le salarié et son entreprise. Il s’agit d’une journée non rémunérée que tous les salariés du secteur privé relevant du Code […]
La période de référence pour l’acquisition des congés payés court en principe du 1er juin au 31 mai de l’année en cours. Le début du mois de mai 2021 marque ainsi l’occasion de rappeler les normes applicables en matière de congés payés, en soulignant les dispositifs temporaires mis en place en raison de la crise […]
D’après une étude réalisée par l’Institut Kantar pour la CFDT, publiée le 28 avril 2021, la majorité des salariés estime que leur santé mentale s‘est dégradée depuis le début de la crise. Les causes seraient principalement l’angoisse face à un avenir incertain, l’isolement et la diminution des interactions sociales dus aux couvre-feux et confinements successifs. […]
Par un arrêt du 24 mars 2021, à la suite d’une procédure ayant duré plus d’un an, la Cour constitutionnelle allemande a invalidé partiellement la loi de programmation des objectifs climatiques (Klimaschutzgesetz) de 2019 au motif que certaines dispositions n’étaient pas conformes aux droits fondamentaux (affaires 1 BvR 2656/18, 1 BvR 96/20, 1 BvR 78/20, […]
Comme à chaque fin de mois depuis le début de la crise, la ministre du Travail a annoncé la reconduction des dispositifs d’aide au chômage partiel accordés aux entreprises non-protégées (celles non fermées par décision administrative ou ayant connu une perte d’au moins 60% de leur chiffre d’affaires annuel du fait de la crise sanitaire). […]
Le 15 mars 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que les entreprises pourraient verser en 2021 une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un plafond de 1 000,00 euros. Il s’agit de l’équivalent de la « prime Macron » de 2019 et 2020. Par communiqué de presse en date du 28 avril 2021, le gouvernement a […]
Les entreprises, dès lors qu’elles ont plus de 50 salariés doivent calculer leur note, sur 100 points, à l’Index Egapro, en prenant en compte plusieurs indicateurs. Une note inférieure à 75 peut mener à une sanction de la direction générale du travail. Le calcul et la publication de la note obtenue à cet index sont […]
Par trois arrêts en date du 17 février 2021 (n°18-15.972, n°20-13.917, n°19-17.355), la chambre sociale de la Cour de cassation revient sur la charge de la preuve des heures supplémentaires dans le cadre d’une demande de rappel d’heures. Dans les trois affaires en question, les juges de première instance tout comme les juges d’appel ont […]
Du 1er au 4 avril 2021, une enquête Harris Interactive sur la situation professionnelle des français et le recours au télétravail a été réalisée pour le ministère du Travail. Elle se concentre sur l’activité des salariés pour la période du 29 mars au 4 avril. Les écoles n’étaient alors pas encore fermées, mais 19 départements […]
Dans un arrêt du 7 mai 2020, la CJUE a jugé que la détention d’une filiale dans un état membre de l’Union Européenne ne suffit pas, à elle seule, pour caractériser l’existence d’un établissement stable de la société mère établie dans un pays tiers. En l’espèce, une société de droit polonais avait conclu avec une […]